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Avis 20181181
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par envoi postal, des documents suivants relatifs à la vérification de la comptabilité de...
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Avis 20181314
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des pièces de procédure (accusés de réception ou des enveloppes des plis non retirés)...
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Avis 20182398
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments comptables initialement transmis par son client sous la forme de...
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Avis 20181745
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'intégralité des pièces relatives à sa procédure de contrôle fiscal intervenue à la...
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Avis 20182181
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant la vérification de la comptabilité de sa cliente par les...