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30/07/2015 POS-PLU Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Avis 20153103
Mairie de Dijon

Copie des arrêtés municipaux autorisant les commerces « caveau de la chouette » et « coffee &...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme POS-PLU
Avis 20153138
Mairie de Montpellier

Copie du titre exécutoire adressé par la commune à Monsieur X en paiement de son occupation...

30/07/2015 Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme POS-PLU