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03/12/2015 Politique et réglementation Justice Ordre Public Et Sécurité Affaire courante

Avis 20155302
Mairie de Saint-Quay-Portrieux

Communication d'une copie de l'arrêté municipal ayant autorisé le marquage au sol d'une ligne...

03/12/2015 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20154718
Mairie de Limoges

Communication d'une copie du rapport du service de police municipale du 21 février 2014...

03/12/2015 Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation