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Avis 20216253
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication des données détenues, par l'Observatoire national interministériel de sécurité...
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Avis 20215736
Mairie d'Orgeval
Communication des documents (courrier, courriel, rapport, avis, fiche, décision, arrêté, etc.)...
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Avis 20211472
Mairie de Caromb
Communication, de préférence sous forme électronique, du ou des actes par le(s)quel(s) a été...
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Avis 20211561
Mairie de Carpentras
Communication de l'acte décidant de l'installation d'un ralentisseur au 1252 chemin d’Aubignan à Mazan.
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Avis 20205238
Mairie de Paris
Communication, en priorité, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les arrêtés...
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Avis 20204523
Mairie d'Avignon
Communication, de préférence sous format informatique par courriel ou à défaut par voie postale...
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Avis 20204985
Préfecture de police de Paris
Copie de la liste d’attente, complète et à jour, des demandes d’autorisation de stationnement et...
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Avis 20203977
Mairie de Saint-Etienne-Estréchoux
Copie du décret concernant l'interdiction du stationnement rue du Fort Bassine, au niveau du...
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Avis 20201612
Communauté d'agglomération « Cœur d'Essonne Agglomération »
Communication des résultats des comptages relatifs aux flux de circulation, effectués par...
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Avis 20200108
Mairie de Morsang-sur-Orge
Communication des résultats du rapport de police relatif à la vitesse des automobilistes sur le...
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Avis 20200957
Mairie de Metz
Communication, de préférence par courrier électronique, dans le cadre des travaux entrepris par...
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Avis 20195666
Mairie de Biarritz
Copie des documents suivants, relatifs à la décision de la municipalité d'établir un double sens...
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Avis 20200557
Mairie de Besançon
Communication des éléments suivants :
1) le registre des procès-verbaux de stationnement ;
2)...
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Avis 20196026
Préfecture de l'Ardèche
Communication, exclusivement à son cabinet, des documents suivants, dans le cadre de la...
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Avis 20193683
Mairie d'Uxem
Communication des relevés des trois radars pédagogiques de la commune.
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Avis 20190440
Mairie de Pleurtuit
Copie par courriel de l'étude de circulation présentée par le cabinet Ceryx trafic systems lors...
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Avis 20191107
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
Communication du tarif des amendes pour défaut de paiement de stationnement, au 1er décembre...
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Avis 20191326
Ministère de l'Intérieur
Communication des statistiques détaillées du contrôle automatisé des infractions :
1) le nombre...
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Avis 20185910
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
Communication de la base de données des avis de paiement des forfaits de post-stationnement...
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Avis 20186054
Mairie de Montigny-en-Gohelle
Copie, au format papier, du rapport d'étude du nouveau plan de circulation, présenté...