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Pertinence
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Administration
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Séance
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31/12/2017
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Association
Incompétence/Privé
Avis 20174948
Association de tutelle et d'intégration d'Aquitaine (ATI)
Communication des pièces suivantes : 1) les rapports d'activité de l'association des trois...
31/12/2017
Incompétence/Privé
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Association
Handicap - invalidité