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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
11/01/2007
Politique et réglementation
Nationalité
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Avis 20070112
préfet de police
- copie du dossier administratif de l'intéressé relatif au refus d'échanger son permis de...
11/01/2007
Défavorable/Sécurité publique
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Politique et réglementation
Nationalité