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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
13/02/2014
Admission au séjour
Justice
Avis 20140229
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication de l'entier dossier de sa cliente détenu par la division de la protection de l’OFPRA.
13/02/2014
Sans objet/Détruit
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour