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Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture des Yvelines
30/11/2017
Politique et réglementation
Justice
Avis 20174604
Préfecture des Yvelines
Copie de l'arrêté préfectoral régissant la vitesse de circulation sur l'autoroute A14 dans le...
30/11/2017
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Politique et réglementation