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Mairie de Juvignac Politique et réglementation Justice

Avis 20165657
Mairie de Juvignac

Consultation ou copie des documents suivants : 1) l'arrêté instaurant un sens unique de...

09/02/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20154288
Mairie de Juvignac

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la facture ou les factures des travaux de...

08/10/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation Budgets et comptes