Recherche - CADA

20/06/2013 Justice

Avis 20130349
Ministère de la justice

Communication des documents suivants concernant l'activité de travail de son client détenu à la...

20/06/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20130422
Préfecture de la Somme

Communication d'une copie de l'arrêté préfectoral du 21 novembre 1971 portant réglementation du...

20/06/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20130529
Mairie de Narbonne

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au bar « Le XXX » sis 21 cours de la...

20/06/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Politique et réglementation Gestion domaniale
Avis 20130650
Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Communication d'une copie de l'entier dossier administratif de sa cliente détenu par le bureau...

20/06/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité Admission au séjour Expulsion
Avis 20130684
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie du rapport d'intervention de la police municipale, rédigé à la suite du refus opposé par...

20/06/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Intervention
Avis 20130749
Mairie de Rimogne

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) les listes...

20/06/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Indicateurs économiques Politique et réglementation
Avis 20130760
Mairie de Signy-le-Petit

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) les listes...

20/06/2013 Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Indicateurs économiques Politique et réglementation
Avis 20130762
Mairie de Rocroi

Communication, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) les listes d'attente,...

20/06/2013 Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation Indicateurs économiques
Avis 20130764
Mairie de Maubert Fontaine

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) les listes...

20/06/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation Indicateurs économiques
Avis 20130052
Agence régionale de santé d'Alsace (ARS 67)

Communication d'une copie des éléments et documents sur lesquels le médecin de l'ARS s'est...

20/06/2013 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20130167
Préfecture de la Drôme

Communication d'une copie de l'intégralité de l'agrément préfectoral délivré à l'organisme de...

20/06/2013 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20130179
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie de l'intégralité de l'agrément préfectoral délivré à l'organisme de...

20/06/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20130205
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication d'une copie de la décision de la commission médicale des permis de conduire en...

20/06/2013 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire