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Avis 20182022
Medicys
Copie de l'intégralité des documents détenus par le service de médiation comprenant l'ensemble...
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Avis 20182054
Conseil supérieur des messageries de presse (CSMP)
Communication du rapport établi par le CSMP concernant le nombre, la nature et la portée...
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Avis 20182731
Préfecture de la région Grand Est
Communication des documents suivants :
1) les conditions juridiques de délivrance de...
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Avis 20183183
Mairie de Nîmes
Communication de l’avis défavorable rendu par la commission paritaire du 16 février 2018 relatif...
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Avis 20183290
Mairie de Toulouse
Communication de la décision individuelle d'attribution de la loge n° 11-12A du marché des Carmes.
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Avis 20183490
Autorité de régulation de la distribution de la presse (ARDP)
Communication du rapport établi par le Conseil supérieur des messageries de presse (CSMP)...
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Avis 20183556
Préfecture des Alpes-Maritimes
Communication des documents suivants concernant le dossier « OPEN SKY Valbonne CDAC 79 » du 16...
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Conseil 20152237
Mairie de Bourlon
Caractère communicable des documents suivants au propriétaire d'une licence IV :
1) la...
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Avis 20153092
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants :
1) l'autorisation d'exploiter la licence IV (débit de...
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Avis 20154516
Préfecture du Var
Communication d'une copie du procès-verbal de la réunion de la commission départementale...
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Avis 20154527
Agence de santé Océan Indien (ARS 974 - Pôle)
Communication d'une copie de l'entier dossier déposé le 8 août 2007 par Monsieur X auprès de...
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Avis 20154570
Délégation départementale de l'ordre des pharmaciens de la Martinique
Copie du traité d'apport de fonds de commerce de l'entreprise individuelle « la pharmacie X » à...
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Avis 20154786
Mairie de Chalon-sur-Saône
Copie des documents suivants ;
1) l'autorisation de transfert de débit de tabac dont a bénéficié...
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Avis 20154824
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne (DIRECCTE 29)
Communication du rapport d'enquête non anonymisé, établi le 11 décembre 2014 par les services de...
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Avis 20154923
Préfecture de police de Paris
Communication de l'ensemble des procès-verbaux, détenus par le commissariat du 3e...
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Conseil 20154939
Mairie de Caissargues
Caractère communicable d'une « grande licence restaurant ».
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Avis 20153336
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'aménagement de la galerie...
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Avis 20153455
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)
Communication des documents suivants, visés dans la décision de la CNAC du 11 février 2015 sur...
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Avis 20153595
Eurométropole de Strasbourg
Copie du traité de concession conclu avec le groupement solidaire composé de la société FREY...
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Avis 20155339
Préfecture de la Gironde
Copie des documents suivants concernant l'autorisation d'extension accordée par la Commission...