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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
03/10/2002
Assimilés fonctionnaires
Economie
Agriculture
Finances Publiques Et Fiscalité
Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20023914
maire de Cabrières-d'Avignon
- copie des factures téléphoniques détaillées, mentionnant les numéros appelés, concernant le...
03/10/2002
Défavorable/Vie privée
Travail Et Emploi/Emploi Public
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Economie
Industrie
Agriculture
Assimilés fonctionnaires