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Avis 20021774
directeur de la société des eaux de Marseille
- copie du contrat de concession du service d'adduction et de distribution d'eau, liant la...
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Avis 20030249
présidente du syndicat intercommunal de distribution d'eau potable (SIEP) Dombes-Saône
- copie du rapport technique et financier du délégataire du service de l'eau pour l'année 2001.
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Avis 20030387
maire de La Roche sur Yon
- copie des documents suivants :
- contrat de délégation signé entre la ville de La Roche sur...
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Conseil 20033266
secrétaire général de la Ville de Paris
- caractère communicable d'un audit confié à la société SP 2000 sur les délégataires du service...
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Conseil 20000841
président du syndicat intercommunal pour l'équipement et l'aménagement des communes de Saint-Jean-de-Luz et Ciboure
- communicabilité de l'analyse des comptes de l'exploitation du fermier des services de...
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Avis 20001723
président du SIVOM de L'Albaret
- copie de deux rapports établis par la direction départementale de l'agriculture et de la forêt...
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Avis 20010609
président du syndicat des eaux de Beaufort
- deux derniers rapports annuels de la CEO sur l'exécution du contrat de délégation du service...
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Conseil 20012840
maire de Rambouillet
- caractère communicable, à un candidat non retenu, du rapport d'analyse des offres réalisé par...
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Avis 20185190
Syndicat intercommunal à vocation unique du Limouxin (SIVU)
Communication des documents suivants, relatifs à la station d’épuration du Limouxin :
1) les...
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Avis 20200943
Régie des Eaux de Millas
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) le document du protocole de...
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Avis 20200161
Nantes Métropole
Communication, par courriel ou à défaut par voie postale ou sur un CD-Rom ou une clé USB, de la...
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Avis 20200177
Mairie de la Charité-sur-Loire
Communication, à ses frais, de préférence sous format électronique ou à défaut sous format...
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Avis 20212024
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou
Communication, à la suite de l'annonce de la hausse du prix de l'eau (m3 et abonnement), des...
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Avis 20213975
Aéroport de Lille SAS
Communication, par voie électronique, par courriel, en sa qualité de X, de la copie de l'étude,...
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Avis 20213978
Communauté de communes Thelloise
Communication des documents relatifs à la déchèterie de la commune de Sainte-Geneviève :
1) le...
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Avis 20212379
Communauté de communes de Serre-Ponçon
Communication de la copie des éléments suivants relatifs à l'audit du contrat de concession de...
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Avis 20212478
Communauté d'agglomération du Cotentin
Communication des documents relatifs au projet de bus nouvelle génération (BNG) ou bus à haut...
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Avis 20212482
Communauté de communes de Marie-Galante
Communication de la copie des documents suivants relatifs à la gestion du port de Grand-Bourg...
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Avis 20205634
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable Tremblay-en-France - Claye-Souilly (SIAEP 93)
Communication, à la suite d'une première transmission partielle, des documents relatifs aux...
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Avis 20211026
Syndicat intercommunal d'assainissement des communes de Limours (SIAL)
Communication du dernier rapport du délégataire assurant le service public d'assainissement pour...