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Politique et réglementation Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière

Avis 20216253
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Communication des données détenues, par l'Observatoire national interministériel de sécurité...

25/11/2021 Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Immatriculation Accident Politique et réglementation
Avis 20215736
Mairie d'Orgeval

Communication des documents (courrier, courriel, rapport, avis, fiche, décision, arrêté, etc.)...

04/11/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20212363
Mairie de Villemomble

Communication de l'arrêté municipal interdisant la circulation des véhicules de plus de 3,5...

31/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20211412
Mairie de Montreuil-l'Argillé

Communication, par courrier électronique, d'une copie de l'arrêté municipal - le cas échéant -...

30/04/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20205260
Mairie de Sainte-Marie (974)

Copie de la liste d'attente de 2019 et 2020, suite à ses courriers de renouvellement...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20211472
Mairie de Caromb

Communication, de préférence sous forme électronique, du ou des actes par le(s)quel(s) a été...

15/04/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20211561
Mairie de Carpentras

Communication de l'acte décidant de l'installation d'un ralentisseur au 1252 chemin d’Aubignan à Mazan.

15/04/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20205539
Mairie de Saint-Pierre-de-Vassols

Communication de tout arrêté limitant la vitesse autorisée entre la Mède et la RD 974, sur la...

28/02/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20205238
Mairie de Paris

Communication, en priorité, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les arrêtés...

21/01/2021 Incompétence/Renseignement Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20204523
Mairie d'Avignon

Communication, de préférence sous format informatique par courriel ou à défaut par voie postale...

07/01/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20204985
Préfecture de police de Paris

Copie de la liste d’attente, complète et à jour, des demandes d’autorisation de stationnement et...

07/01/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20204039
Mairie de Porté Puymorens

Copie de l'arrêté municipal et/ou de tout autre acte réglementaire en vigueur sur la commune...

31/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20204049
Mairie d'Aramon

Copie de l'arrêté municipal et/ou de tout autre acte réglementaire en vigueur sur la commune...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20204065
Mairie de Matemale

Copie de l'arrêté municipal et/ou de tout autre acte réglementaire en vigueur sur la commune...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20204066
Mairie de Roquecourbe

Copie de l'arrêté municipal et/ou de tout autre acte réglementaire en vigueur sur la commune...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20204069
Mairie de la Roque-sur-Cèze

Copie de l'arrêté municipal et/ou de tout autre acte réglementaire en vigueur sur la commune...

31/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20204070
Mairie de Rieux-Volvestre

Copie de l'arrêté municipal et/ou de tout autre acte réglementaire en vigueur sur la commune...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20204071
Mairie de Mèze

Copie de l'arrêté municipal et/ou de tout autre acte réglementaire en vigueur sur la commune...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20204175
Métropole Toulon Provence Méditerranée

Communication du fichier de recensement des ralentisseurs implantés sur le territoire de la...

31/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20203977
Mairie de Saint-Etienne-Estréchoux

Copie du décret concernant l'interdiction du stationnement rue du Fort Bassine, au niveau du...

10/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation