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12/09/2013 Sécurité sanitaire Affaires Sanitaires Et Sociales Affaire courante

Avis 20132901
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Copie du rapport d'enquête détenu par la Direction régionale de la concurrence, de la...

12/09/2013 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20132919
Mairie de Dijon

Communication du rapport d'inspection sanitaire établi après le passage du cirque Pinder sur le...

12/09/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Contrôle Sécurité sanitaire
Avis 20133087
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Landes (DDCSPP 40)

Communication d'une copie du (des) rapport(s) ou avis émis par les « deux experts reconnus dans...

12/09/2013 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Politique et réglementation Commerce de détail