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Avis 20141369
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical de sa concubine, Madame XXX-XXX XXX, décédée le 6 février 2013.
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Avis 20141455
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, et afin de...
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Avis 20141527
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de ses deux dossiers médicaux détenus l'un par l'hôpital Tenon à...
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Avis 20141572
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des clichés de son bilan EOS pratiqué le 17 juillet 2013 au Centre Nollet pour...
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Avis 20141049
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical de l'épouse décédée de son client, Madame XXX XXX épouse XXX,...