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Avis 20176122
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication par voie électronique de l'entier dossier de son client détenu par le service des...
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Avis 20176141
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'intégralité des dossiers relatifs aux deux demandes de visa de long séjour n° BKO...
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Avis 20176142
Mairie de Tarnos
Communication, sur support numérique type clé USB fournie, des documents suivants concernant des...
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Avis 20176165
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité des pièces, et non un résumé ou un compte rendu, de son dossier...
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Conseil 20176167
Centre hospitalier de Brioude
Caractère communicable du dossier médical d'un patient décédé à sa concubine, sachant que le...
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Avis 20176174
Conseil départemental de la Moselle
Copie de l’intégralité des rapports et notes du service famille, détenus par l’ASE de...
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Avis 20176184
Préfecture du Gard
Copie de documents relatifs aux travaux de comblement d'un ruisseau et de réduction de sa...
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Avis 20176201
Mairie de Couzeix
Communication de l’intégralité des documents qui lient la commune aux auto-entrepreneurs...
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Avis 20176220
Mairie de Saint-Dizier
Copie des documents suivants, relatifs à l'audit diligenté par la mairie et mené par le cabinet...
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Avis 20180012
Centre des monuments nationaux (CMN)
Copie des documents concernant sa cliente établis dans le cadre de l'examen de sa demande de...
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Avis 20180026
Conseil départemental du Finistère
Copie des documents, établis lors de la contre expertise réalisée le 13 octobre 2016 avec...
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Avis 20180032
Ministère du travail
Copie du rapport établi par l'inspecteur du travail, Monsieur X, relatif à l'enquête sur les...
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Conseil 20180043
Mairie de Freyming-Merlebach
Caractère communicable du dossier d'inhumation et d’exhumation de Monsieur X, à Madame X, sa...
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Avis 20180064
Mairie de Mandelieu-la-Napoule
Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants :
1) le...
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Avis 20180065
Communauté d'agglomération « Coeur d'Essonne Agglomération »
Communication, de préférence par courrier électronique, sur support informatique de type clé USB...
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Avis 20180081
Orange Groupe
Communication des documents suivants :
1) dans sa demande faite le 14 novembre 2017 :
a)...
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Avis 20180104
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Copie des documents suivants, relatifs à la décision de licenciement prise à son encontre par le...
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Avis 20180121
Université de Rennes 1
Copie, de préférence par mail, des documents suivants concernant l'IUT de Saint-Malo :
1) la...
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Avis 20180127
Mairie d'Evreux
Copie par envoi postal des documents suivants :
1) concernant le poste de Monsieur X :
a) l'acte...
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Avis 20180134
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie, de préférence par courrier électronique, sur support numérique de type CD-Rom ou clé USB,...