Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
14/03/2013
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20130986
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine...
14/03/2013
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Réglementation