-
Avis 20130671
Préfecture de Saône-et-LoireCommunication d'une copie des documents suivants sur la base desquels le sous-préfet de...
-
Avis 20130746
Préfecture de la LoireCommunication de la liste des autorisations publiées des systèmes de vidéoprotection, prévue à...
-
Avis 20130986
Préfecture d'Ille-et-VilaineCommunication d'une copie des documents suivants : 1) l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine...