Recherche - CADA

11/05/2006

Avis 20061534
directeur de la société lyonnaise pour l'habitat (SLPH)

- communication des documents suivants relatifs à la sécurité de la passerelle autoroutière des...

11/05/2006 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20061895
Président de la SEMIB+

- copie de la promesse de vente accordée par la SEMIB+ à la société GTM, portant sur 70 hectares...

11/05/2006 Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Conseil 20061919
maire de Darnétal

- caractère communicable, à Mademoiselle R., du rapport de constatation établi par un policier...

11/05/2006 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire Permis de construire
Conseil 20061985
président de la communauté de communes Chartreuse-Guiers

- caractère communicable, à l'association de défense de l'utilisateur et du consommateur (DUC),...

11/05/2006 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20061986
directeur du centre médico-social inter-entreprises de la Seine-et-Marne

- copie des pièces médicales établies en vue de déterminer son aptitude au poste de caissière.

11/05/2006 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Droit Du Travail Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Licenciement Conditions de travail
Avis 20061993
maire de Savigny-le-Temple

- communication du rapport d'audit sur la protection des équipements et des usagers de la...

11/05/2006 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Évaluation
Avis 20062007
ministre de l'intérieur (commissariat de Menton)

- la copie des documents suivants : 1) la main courante n° 2005/016158 du 17 octobre 2005 ; 2)...

11/05/2006 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Conseil 20062025
directeur du centre hospitalier Roger-Prévot

- caractère communicable des dossiers médicaux : 1) demande de précisions sur le sens et...

11/05/2006 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales Modalités D’Accès Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Réglementation
Conseil 20062039
président du syndicat mixte interdépartemental d'aménagement et de mise en valeur du Vidourle et de ses affluents

- caractère communicable des études réalisées pour le compte du syndicat dans le cadre de...

11/05/2006 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports Marché public
Conseil 20062040
secrétaire général de la Mission d'appui aux partenariats public-privé (MAPPP)

- caractère communicable de l'évaluation réalisée par la Mission d'appui aux partenariats...

11/05/2006 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Évaluation
Avis 20062117
ministre de l'écologie et du développement durable

Communication du dossier, dans son dernier état, notifié à la Commission européenne, en...

11/05/2006 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20062146
président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

- copie de la délibération relative à la demande d'avis n°690424 en date du 29 mars 2000, des...

11/05/2006 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Assimilés fonctionnaires
Conseil 20062245
directeur du centre hospitalier spécialisé de Blain

- demande de précisions sur la notion de « tiers » visée par l'alinéa 3 de l'article 9 du décret...

11/05/2006 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales Modalités D’Accès Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Réglementation Hospitalisation sous contrainte ou HDT