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23/04/2015 Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20150811
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) la délégation accordée par l’ordonnateur secondaire au...

23/04/2015 Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20150813
Communauté de communes du Tonnerrois

Communication, pour les années 2013 et 2014, du montant des taxes sur les ordures ménagères des...

23/04/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Déchets
Avis 20150985
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales

Communication du montant des subventions 2012 et 2013 attribuées aux manifestations « Féria »...

23/04/2015 Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20151051
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des déclarations effectuées en application des dispositions de l'article 806 du code...

23/04/2015 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20151089
Mairie de Rion-des-Landes

Communication des documents suivants concernant les cinq dernières années : 1) la liste des...

23/04/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20151125
Mairie de Parentis-en-Born

Communication des documents suivants concernant les cinq dernières années : 1) la liste des...

23/04/2015 Irrecevable/Documentation établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20151138
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des déclarations de revenus fonciers modèle n° 2044 souscrites par son ex-époux depuis 2010.

23/04/2015 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20151142
Service départemental d'incendie et de secours du Loir-et-Cher (SDIS 41)

Copie de tous les actes et de toutes les pièces relatifs à l'achat de six engins d'incendie par...

23/04/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20151146
Service Départemental d’Incendie et de Secours du Calvados (SDIS 14)

Communication, de préférence par courrier électronique ou par envoi postal, du détail du compte...

23/04/2015 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20151155
Mairie de Soyons

Copie de l'état du personnel tel qu'il figure annexé au compte administratif, pour les années...

23/04/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20151174
Mairie de Mions

Communication de l'intégralité de l'audit financier réalisé par le cabinet d'expertise CERALP,...

23/04/2015 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20151182
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de tous les documents, procès-verbaux, photos ou justificatifs justifiant l'affirmation...

23/04/2015 Irrecevable/Imprécise Irrecevable/Documentation établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20151300
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) les deux mises en demeure adressées à son client par...

23/04/2015 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20151305
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'avis d'imposition 2014 sur les revenus de 2013 de son père, Monsieur X X.

23/04/2015 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Avis 20151306
Mairie de Rompon

Communication des documents suivants : 1) la comptabilité de 2014 ; 2) les appels d'offres ou...

23/04/2015 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Équipements collectifs Permis de construire
Avis 20151328
Mairie de Barbaira

Communication de la facture relative aux travaux de goudronnage sur l'entrée du chemin privé...

23/04/2015 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Infrastructures routières
Avis 20151338
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la subvention accordée par l'ANDRA à...

23/04/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Budgets et comptes Subvention
Avis 20151345
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des actes de vente de terrains situés dans la commune de Mours-Saint-Eusèbe, cités par...

23/04/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20151353
Mairie de Bourbach-le-Haut

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des documents comptables relatifs à la...

23/04/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20151373
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des actes de vente de terrains situés dans la commune de Mours-Saint-Eusèbe, cités par...

23/04/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal