Recherche - CADA

22/09/2011 Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20113241
directrice générale de l'Agence régionale de santé (ARS) du Languedoc-Roussillon

- la copie, dans le cadre de la parution le 5 avril 2011 d'une rapport intitulé "cas groupés...

22/09/2011 Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Avis 20113245
mairie de Saint-Sulpice-de-Favières

- communication des documents suivants : 1) l'arrêté du 30 mars 2001 portant délégation de...

22/09/2011 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Affaires Sanitaires Et Sociales Economie Industrie Agriculture Logement
Avis 20113466
directeur de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire-Atlantique

- copie de la liste des médecins signataires d'un "contrat d'amélioration des pratiques...

22/09/2011 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales Sécurité sociale