Recherche - CADA

10/04/2014 Territoriale

Conseil 20140941
Mairie de Bruges

Caractère communicable du rapport d'audit du service Patrimoine réalisé en 2012 par le cabinet...

10/04/2014 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20140974
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle (CGFPT 57)

Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs au concours de rédacteur...

10/04/2014 Favorable Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Concours
Avis 20140976
Mairie du Pré-Saint-Gervais

Communication des documents suivants : 1) le dernier bilan social ; 2) l'organigramme des...

10/04/2014 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Organisation des services Territoriale
Avis 20140991
Mairie d'Argenteuil

Copie intégrale des documents suivants : 1) sa notation professionnelle 2011 ; 2) l'avis de...

10/04/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Évaluation Notation Carrière Territoriale
Avis 20141036
Mairie de Buc

Copie des documents suivants : 1) l’acte par lequel il a été procédé à la désignation d'un...

10/04/2014 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Territoriale Représentation
Avis 20141063
Mairie de Guyancourt

Communication de la liste des agents vacataires par filière et par grade travaillant pour la ville.

10/04/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Territoriale Effectif
Avis 20141068
Mairie de Parc-d'Anxtot

Copie de documents relatifs au dossier administratif de Madame XXX XXX : 1) la délibération du...

10/04/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20141117
Mairie de Coudekerque-Branche

Copie des délibérations, initiales et modificatives, relatives au régime indemnitaire attribué...

10/04/2014 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20141127
Mairie de Largentière

Copie des documents suivants : 1) la décision par laquelle le maire a attribué la nouvelle...

10/04/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Territoriale