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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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ministre de l'écologie et du développement durable
11/05/2006
Avis 20062117
ministre de l'écologie et du développement durable
Communication du dossier, dans son dernier état, notifié à la Commission européenne, en...
11/05/2006
Favorable
Environnement
Développement Durable Et Transports
Environnement
Développement Durable Et Transports/Espace Naturel