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19/11/2015 POS-PLU Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Avis 20155012
Mairie de Simiane-la-Rotonde

Copie, et non simple consultation, des documents suivants : 1) l'entier dossier du permis de...

19/11/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU Envoi des documents
Avis 20155113
Mairie de Saint-François

Communication des documents suivants relatifs au permis de construire n° PC 971 125 15 SF 006...

19/11/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU