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Avis 20176077
Ministère de la Justice
Communication de tous les documents le concernant relatifs à ses détentions depuis 2014,...
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Avis 20176166
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des relevés de compte nominatif de son client durant son incarcération au...
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Avis 20180053
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants détenus par chacune des directions interrégionales des...
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Avis 20180061
Ministère de la Justice
Copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client incarcéré au...
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Avis 20180062
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20180099
Ministère de la Justice
Communication des comptes rendus de ses entretiens pour ses candidatures aux postes suivants...
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Avis 20180199
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire du Havre...
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Avis 20180200
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré à la maison centrale de Moulins...