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Avis 20142903
Agence régionale de santé Nord-Pas-de-Calais (ARS 59 - Pôle)
Communication des documents administratifs suivants :
1) ensemble des contrats d'exercice...
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Avis 20142904
Communauté de communes de l'Etang du Stock
Communication du registre des délibérations de la communauté de communes concernant l'abandon de...
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Avis 20142906
Mairie de Martailly-les-Brancion
Copie des délibérations adoptées lors des conseils municipaux des 15 février et 12 avril 2013,...
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Avis 20142907
Conseil de Paris
Communication de l'intégralité du dossier le concernant ainsi que celui établi au nom de son fils XXX.
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Avis 20142910
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de son dossier personnel établi lors de l'instruction de sa demande de...
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Avis 20142912
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du rapport d'enquête concluant à l'absence de harcèlement moral dont elle dénonçait avoir...
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Avis 20142913
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'intégralité des deux dossiers de recouvrement suivants :
1) le dossier...
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Avis 20142915
Mairie de Petite-Forêt
La communication du plan qui fait apparaitre un parking de plus 100 véhicules, remis aux élus au...
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Avis 20142916
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de ses avis d'imposition pour les années 1994 à 1998.
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Avis 20142917
Mairie de Roquebrune-sur-Argens
Communication des documents suivants :
1) l'inventaire des propriétés bâties et non bâties de...
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Avis 20142918
Direction départementale des territoires du Rhône
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter accordée à...
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Avis 20142919
URSSAF d'Ile-de-France
Copie de l'intégralité du dossier de sa cliente, comprenant notamment :
1) l'ensemble des...
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Avis 20142921
Conseil général des Alpes-de-Haute-Provence
Communication des documents suivants :
1) le plan parcellaire et le plan d'arpentage du secteur...
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Avis 20142923
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine (DIRECCTE 54)
Communication de son dossier médical constitué par la médecine du travail lorsqu'il était...
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Avis 20142942
Mairie de Reyrieux
Communication des documents suivants :
1) la copie intégrale du dossier de permis d'aménager...
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Avis 20143000
Communauté de communes de la région d'Yvetot
Copie, sur support informatique ou par courrier électronique, des documents suivants relatifs à...
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Avis 20143070
Mairie d'Apremont-la-Forêt
Copie de l'ensemble des bordereaux de prix unitaires du lot 1 « Maçonnerie pierre de taille »...