Recherche - CADA

Office national des forêts (ONF) Environnement

Avis 20204347
Office national des forêts (ONF)

Communication de la copie, sous forme dématérialisée, de l'étude de 1987, relative au plan de...

10/12/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20201725
Office national des forêts (ONF)

Communication, par courriel, de la copie des documents suivants, à la suite des opérations...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels Chasse et pêche
Avis 20201708
Office national des forêts (ONF)

Communication du nombre de demandes d’accès aux informations environnementales liées aux zones...

16/07/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20200810
Office national des forêts (ONF)

Communication, sous format informatique, par courriel, des documents suivants: I) concernant le...

25/06/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20192891
Office national des forêts (ONF)

Communication, à ses frais, des documents suivants : 1) le bail de 99 ans à titre gratuit visé...

23/04/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels Activités sportives
Avis 20190859
Office national des forêts (ONF)

Communication des documents relatifs à la coupe de bois d’œuvre sur la commune de Berbezit...

31/12/2019 Irrecevable/Imprécise Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20185931
Office national des forêts (ONF)

Communication du résultat des ventes de coupes de bois effectuées par l'ONF, le 27 septembre...

05/09/2019 Favorable Défavorable/Secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20185520
Office national des forêts (ONF)

Communication, sous forme électronique, soit par courriel soit par mise à disposition sur une...

18/07/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Favorable/Sauf propriété intellectuelle Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20182905
Office national des forêts (ONF)

Communication par courriel ou une plateforme de téléchargement, de l'expertise de l'Institut...

25/10/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20182159
Office national des forêts (ONF)

Communication d'éléments dans le cadre de la cession de la Maison forestière du Buisson Richard...

27/09/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20181051
Office national des forêts (ONF)

Communication des éléments justifiant l’abattage en coupe rase des arbres de la parcelle 901 de...

28/06/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20180952
Office national des forêts (ONF)

Copie de documents relatifs à la forêt de Mormal : A) concernant le plan d'aménagement de la...

31/05/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20176099
Office national des forêts (ONF)

Communication sur un CD-ROM fourni par la demanderesse, de documents détenus par le service de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20172194
Office national des forêts (ONF)

Communication du plan de gestion des bois communaux de la commune de Férolles-Attilly.

07/09/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20172252
Office national des forêts (ONF)

Communication du rapport d'enquête administrative sur les conditions d'élaboration du plan de...

21/07/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20170554
Office national des forêts (ONF)

Copie du contrat de concession accordé à la Compagnie des Hautes Chutes de Roques concernant une...

06/04/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20165803
Office national des forêts (ONF)

Communication, par courriel, des actes administratifs de soumission au régime forestier de la...

23/02/2017 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20155387
Office national des forêts (ONF)

Communication, sous format électronique, de l'ensemble des documents, courriers et courriels...

17/12/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels Centre de loisirs
Avis 20152185
Office national des forêts (ONF)

Communication de la carte de la forêt de Longeville située sur le territoire de la commune de La...

18/06/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20140575
Office national des forêts (ONF)

Consultation dans les locaux de l'agence interdépartementale de l'Office national des forêts de...

13/03/2014 Incompétence/Privé Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Forêts et parcs naturels

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