-
Avis 20182751
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie du dossier administratif de sa cliente relatif à l'avis du collège des médecins et...
-
Avis 20182994
Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Copie de l'intégralité du dossier de son client, relatif à sa demande de certificat de...
-
Avis 20183188
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'arrêté d'expulsion le concernant, sous son nom ou sous l'alias X, en date de 1994.
-
Avis 20183253
Ministère de l'Intérieur
Communication des données statistiques relatives à l'application du règlement Dublin pour...
-
Avis 20183330
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l’entier dossier relatif aux demandes de visas des cinq enfants de son client...
-
Avis 20183345
Ministère de l'Intérieur
Copie de la décision relative à sa demande de naturalisation.
-
Avis 20176076
Préfecture de l'Essonne
Consultation sur place du dossier administratif de son client, enregistré sous le numéro...
-
Avis 20176100
Ministère de l'Intérieur
Copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française souscrite par son père,...
-
Avis 20176122
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication par voie électronique de l'entier dossier de son client détenu par le service des...
-
Avis 20176123
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie du dossier, plus précisément de la mesure d’interdiction du territoire français concernant...
-
Avis 20176141
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie de l'intégralité des dossiers relatifs aux deux demandes de visa de long séjour n° BKO...
-
Avis 20180034
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie des documents suivants, détenus par le service d'état civil de l'ambassade de France aux...
-
Avis 20180097
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Copie du dossier, relatif à la décision du 18 octobre 2017 (référence dossier CKY.2016.219274)...
-
Avis 20180130
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie, au format numérique (courriel, cédérom ou clé usb) ou, à défaut, au format papier, de...
-
Avis 20180134
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Copie, de préférence par courrier électronique, sur support numérique de type CD-Rom ou clé USB,...
-
Avis 20180151
Préfecture du Val-de-Marne
Consultation du dossier administratif de sa cliente détenu par le service des étrangers.
-
Avis 20180153
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie, sur le cédérom fourni, de l'ensemble du dossier administratif de son client.
-
Avis 20180167
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'entier dossier de demande de passeport formulée...
-
Avis 20180264
Préfecture de Seine-et-Marne
Copie par voie électronique du dossier de son client.
-
Avis 20180287
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication des documents regroupant les données statistiques suivantes, issues du tableau de...