Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Moselle
Expulsion
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20155643
Préfecture de la Moselle
Communication d'une copie de l'entier dossier de ses clients détenu par le bureau de...
17/12/2015
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Expulsion