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Avis 20163714
Tribunal d'instance de Gonesse
Communication de l'entier dossier de son client relatif à la délivrance d'un certificat de...
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Avis 20180751
Tribunal d'instance d'Aubervilliers
Communication de l'entier dossier administratif de nationalité de sa cliente.
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Avis 20190076
Préfecture du Nord
Communication du dossier administratif de son client, né en Algérie et de nationalité algérienne.
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Avis 20190178
Ministère de l'Intérieur
Communication de son dossier relatif à sa demande de naturalisation.
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Avis 20193304
Ministère de l'Intérieur
Communication du dossier administratif personnel de sa cliente, de nationalité tunisienne.
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Avis 20203167
Ministère de l'Intérieur
Communication, par voie postale ou électronique, du dossier de nationalité de son client.
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Avis 20212793
Préfecture du Val-de-Marne
Communication, par voie électronique, de l'entier dossier de demande de naturalisation de son client.
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Avis 20210214
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication d'une copie du dossier de demande de naturalisation de sa cliente, ainsi que du...