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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Centre hospitalier de l'agglomération de Nevers
Détenus
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20151430
Centre hospitalier de l'agglomération de Nevers
Copie de l'entier dossier médical de son client.
07/05/2015
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Détenus
Dossier médical personnel