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Intervention Justice Ordre Public Et Sécurité/Police

Avis 20143293
Préfecture de police de Paris

Communication des archives du service du commissariat central du dix-huitième arrondissement,...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Intervention
Avis 20132971
Préfecture de police de Paris

Copie des documents suivants concernant la réquisition de la force publique demandée par la SCP...

12/09/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Intervention