Recherche - CADA

27/07/2000 Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Economie

Avis 20002484
préfet des Bouches-du-Rhône

- copie de documents relatifs à un marché de maîtrise d'oeuvre attribué au cabinet d'architectes...

27/07/2000 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Marché public Administrative
Avis 20002896
chef de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public)

- copie du rapport définitif établi dans le cadre de travaux de restauration de la route du Col...

27/07/2000 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Marché public Judiciaire