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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
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22/01/2015
État civil
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Avis 20144911
Mairie de Vénissieux
Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal de l'audition préalable à la célébration du...
22/01/2015
Incompétence/Judiciaire
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
État civil