Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
président de l'association syndicale autorisée du Parc de Maisons-Laffitte (ASP)
28/09/2006
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Avis 20064099
président de l'association syndicale autorisée du Parc de Maisons-Laffitte (ASP)
- consultation et copie des documents suivants : 1) dossiers relatifs au procès intenté par...
28/09/2006
Incompétence/Judiciaire
Favorable
Vie Publique/Vie Locale
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction