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Avis 20154549
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie des documents suivants :
1) le traité de protectorat signé entre la France et le Royaume...
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Avis 20154751
Ministère de la justice
Copie de l'enquête préfectorale détenue par le directeur du centre pénitentiaire de Longuenesse,...
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Avis 20154902
Mairie du Havre
Communication des documents suivants concernant l'Association des jardins ouvriers de Sanvic...
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Conseil 20154911
Mairie de Saint-Cyr-sur-Loire
Caractère communicable du fichier de l'ensemble des associations avec lesquelles la mairie est...
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Avis 20154922
Tribunal d'instance de Puteaux
Communication de l'entier dossier de ses clients détenu par le service de la nationalité.
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Avis 20154924
Centre hospitalier d'Arras
Copie du dossier médical de son client, incarcéré au centre de détention de Bapaume, notamment...
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Avis 20154925
Ministère de la justice
Copie de chacune des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée au...
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Avis 20154927
Ministère de la justice
Copie des décisions ayant ordonné la fouille à nu, les 24 et 25 août 2015, de son client ...
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Avis 20154928
Ministère de la justice
Copie des documents suivants :
1) l’ensemble des relevés de comptes et/ou des relevés de cantine...
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Avis 20154930
Ministère de la justice
Copie de la décision ordonnant le placement de son client, incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20154931
Ministère de la justice
Copie des documents suivants :
1) l’ensemble des relevés de comptes et des relevés de cantine de...
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Avis 20154933
Ministère de la justice
Copie des décisions suivantes concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire...
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Avis 20154934
Ministère de la justice
Copie de l’accusé de réception du recours administratif préalable obligatoire formé par son...
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Avis 20154983
Ministère de l'intérieur
Copie de l'ensemble des éléments sur lesquels le directeur des libertés publiques et des...
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Avis 20154994
Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 74)
Copie de l'avis rendu par le médecin inspecteur en date du 16 septembre 2014 sur l'état de santé...
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Avis 20155015
Mairie du Chesnay
Communication des documents suivants :
1) l'autorisation préfectorale d'acquisition et de...
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Avis 20155017
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants :
1) la liste des communes bénéficiant de l'attribution de...
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Avis 20155035
Préfecture de la région Ile-de-France
Communication de la liste des associations du Val-de-Marne ayant bénéficié en 2014 et 2015 de...
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Avis 20155072
Ministère de la justice
Communication du certificat médical attestant du décès par mort naturelle de sa mère, Madame X,...
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Avis 20155102
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants relatifs au centre paroissial de l'association diocésaine...