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Délégation de service public Industrie Economie

Avis 20163765
Société Publique Locale pour l'Aménagement Numérique de la Guyane (SPLANG)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le contrat de délégation de...

06/10/2016 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20163797
Mairie de Nice

Copie, par courrier électronique, de l'annexe 1 des « Sous-traités d'exploitation des...

06/10/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20163960
Mairie de Saint-Cyr-sur-Mer

Communication des dossiers relatifs aux candidatures et aux offres des sociétés attributaires...

20/10/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20164081
Mairie de Brunoy

Caractère communicable, à la société COMPASS GROUP FRANCE, du rapport annuel d'activité produit...

03/11/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20164227
Communauté de Communes du Secteur de Derval

Copie des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public par voie...

03/11/2016 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20164276
Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS)

Communication du rapport d'audit réalisé en 2002 au titre du contrat de délégation couvrant la...

01/12/2016 Irrecevable/Révision d'avis Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau
Conseil 20164295
Alpe du Grand Serre

Caractère communicable, à un administré de la commune de Morte, du compte rendu annuel du...

01/12/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20171851
Syndicat intercommunal du Haut Var pour l'utilisation des eaux du Verdon

Caractère communicable des documents suivants concernant la convention de délégation de service...

22/06/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20171975
Mairie de Paris

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant la convention de délégation...

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20172012
Société de développement économique d'Agde et du littoral (SODEAL)

Communication de la convention conclue en 2006 entre la Société d'Aménagement d'Agde et du...

24/05/2017 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20172185
Communauté d'agglomération de la vallée de Montmorency (CAVAM)

Communication des rapports annuels d'activité relatifs à la délégation de service public portant...

21/07/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20172188
Communauté d'agglomération Montluçonnaise

Communication des rapports annuels d'activité relatifs à la délégation de service public portant...

21/07/2017 Irrecevable/Prématurée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20172343
Mairie de Langoiran

Communication des documents suivants concernant le projet d'implantation d'un crématorium sur la...

21/07/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20165311
Syndicat intercommunal du Vallespir

Caractère communicable, au président de l'Association des Usagers de l'Eau des...

19/01/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20165322
Syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

19/01/2017 Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20165638
Syndicat mixte pour la valorisation des déchets du pays d'Avignon (SIDOMRA)

Consultation, avec remise de copies, des documents suivants : 1) le contrat de délégation de...

31/12/2017 Sans objet Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Budgets et comptes
Avis 20165640
Communauté de communes du Brivadois

Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public ayant pour...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20165642
Syndicat mixte de développement de la Vésubie et du Valdeblore

Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public ayant pour...

09/02/2017 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20165645
Communauté de communes du Val de Sully

Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public ayant pour...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20165650
Communauté de communes de Vallet

Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public ayant pour...

09/02/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public