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Avis 20153394
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des informations figurant dans le fichier des comptes bancaires et assimilés...
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Avis 20153408
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des informations contenues dans le fichier des comptes bancaires et assimilés...
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Avis 20153860
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à la « SCI La Caunette Haute » dont il est un des...
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Avis 20154389
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents, liasses et déclarations relatifs à la succession complète enregistrée sous...
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Avis 20154941
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence par courrier électronique ou par envoi postal, en sa qualité d'héritière,...
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Avis 20154975
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation, en sa qualité d'héritier, du fichier national des comptes bancaires FICOBA...
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Avis 20155030
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de la liste des comptes...
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Avis 20155506
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des actes suivants :
1) volume 846 n° 39 du 27 janvier 1938 ;
2) volume 848 n° 1 du 31...
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Avis 20163162
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire, des comptes bancaires figurant dans le...
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Avis 20163178
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en ses qualités de gérant de la SCI DU PRIEURE et de cogérant de la SCI...
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Avis 20163214
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du compte rendu de l'expertise réalisée par France Domaine à son domicile le 13...
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Avis 20163332
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SAS FRACTALYS, désignée aux...
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Avis 20163490
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur judiciaire, des comptes bancaires contenus dans le...
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Avis 20163491
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur judiciaire, des comptes bancaires contenus dans le...
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Avis 20163659
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'intégralité du dossier fiscal de sa mère décédée, Madame X X, dont elle est...
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Avis 20164049
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des déclarations H2 et H1 concernant les appartements et les maisons lui appartenant en...
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Avis 20164145
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatif à une réclamation d'attestation foncière référencée...
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Avis 20164207
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI MAKINE, dont le représentant...
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Avis 20164321
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la société SASU M ART FACTORY, des...
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Avis 20164769
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants contenus dans le fichier FICOBA :
1) les organismes...