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Avis 20153109
Mairie de Saint-Denis (974)
Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs à la création et à...
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Avis 20153122
Etablissement et service d'aide par le travail (ESAT) « Les Ateliers de Cheney »
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'agression subie par sa cliente le...
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Avis 20153129
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des procès-verbaux des séances du comité médical concernant sa cliente, qui se sont tenues...
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Avis 20153135
Mairie de Bobigny
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le projet de réorganisation du service au...
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Avis 20153152
Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)
Communication d'une copie de l'ensemble des pièces justificatives (courriers et détails...
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Avis 20153192
Centre hospitalier de Cholet
Communication, par courriel ou par télécopie, de la liste des personnels en fonction dans le...
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Avis 20153200
Hôpital du Lamentin - Mangot Vulcin
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20153204
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants relatifs à son client :
1) son dossier administratif ;
2)...
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Avis 20153207
Etablissement public Paris Musées
Copie de son dossier administratif.
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Avis 20153214
Ministère de la justice
Communication de son dossier médical comprenant notamment le rapport et les conclusions établis...
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Avis 20153217
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Copie des documents relatifs à l'effectif des agents dont les missions correspondent à un cadre...
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Conseil 20153240
Mairie de Tours
Caractère communicable, au syndicat CFDT Interco, du rapport établi par l'inspection du...
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Avis 20153269
Université Savoie Mont Blanc
Communication des documents suivant :
1) le dossier envoyé en août 2012 par le directeur du...
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Avis 20153284
Mairie de Paris
Communication des calendriers de travail et des plannings la concernant, pour la période de mai...
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Avis 20153306
Ministère de la justice
Communication du procès-verbal de la séance de la Commission administrative paritaire (CAP)...
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Avis 20153316
Ministère des Armées
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal de la séance de la commission ayant examiné...
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Avis 20153331
Mairie de Paris
Communication, par courriel, des procès-verbaux des séances de la commission administrative...
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Avis 20153337
Ministère de l'intérieur
Copie de l'intégralité de l'enquête administrative, et notamment du signalement de Madame X du...
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Avis 20153343
Syndicat intercommunal à vocation unique d'Auriac Cambiac la Salvetat (SIVU 31)
Communication des documents suivants :
1) l'avis du comité technique placé auprès du Centre de...
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Avis 20153369
Université d'Aix-Marseille
Communication des documents suivants relatifs à sa candidature à la mutation sur le poste de...