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31/12/2018 Travail Et Emploi Travail Et Emploi / Emploi Public

Avis 20181619
Tribunal de grande instance de Nice

Communication des documents suivants : 1) son dossier administratif à elle-même ; 2) son...

31/12/2018 Favorable Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20181634
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)

Communication de l'extrait de procès-verbal de la commission administrative paritaire académique...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20181696
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) l’audit de commandement la concernant fait en juillet...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier personnel Discipline
Avis 20182077
Ministère de la Justice

Copie des documents nominatifs en date des 29 janvier et 3 février 2018 transmis par le...

31/12/2018 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20182386
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Communication de l'intégralité de son dossier administratif relatif à son poste au sein de...

31/12/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale Rémunération Carrière
Avis 20182414
Fondation Aulagnier

Communication, de préférence sur support informatique, d'un listing de tous les agents non...

31/12/2018 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Hospitalière Représentation
Avis 20182415
Etablissement public de santé Erasme

Communication, de préférence sur support informatique, d'un listing de tous les agents non...

31/12/2018 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Hospitalière Représentation
Avis 20182416
Centre hospitalier départemental Stell

Communication, de préférence sur support informatique, d'un listing de tous les agents non...

31/12/2018 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Représentation Hospitalière
Avis 20182421
Mairie de Montville

Copie de son entier dossier administratif contenant les pièces relatives à la définition de son...

31/12/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Carrière
Avis 20182422
Ministère des Armées

Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants détenus par l'antenne du...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20182448
Service départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe (SDIS 971)

Communication des documents suivants, relatifs à Monsieur X, nouvellement recruté au SDIS : 1)...

31/12/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20182584
Mairie de Paris

Copie des documents suivants : 1) les procès-verbaux des commissions administratives paritaires...

31/12/2018 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20182594
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)

Communication des documents suivants concernant son client : 1) les arrêtés relatifs à son...

31/12/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20182596
Ministère des Armées

Copie des documents suivants concernant sa cliente, détenu par le bureau des affaires...

31/12/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20182622
Mairie d'Aigné

Copie de l'intégralité des délibérations et arrêtés concernant le régime indemnitaire appliqué...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20182644
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Communication de l'intégralité du compte rendu de l'entretien professionnel de sa cliente pour...

31/12/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Notation
Avis 20182666
Ministère de l'économie et des finances

Communication, par courrier électronique, du tableau d'avancement du corps des ingénieurs de...

31/12/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20182680
La Poste

Communication de l'intégralité du dossier de son client, employé au centre de traitement du...

31/12/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Assimilés fonctionnaires
Avis 20182709
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) le classement de son avancement au grade de major de...

31/12/2018 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20182721
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants ; 1) le courrier des ressources humaines sollicitant un...

31/12/2018 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel