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Avis 20163618
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier de son client, relatif à l'accident du...
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Avis 20163630
Caisse du Régime Social des Indépendants de la Côte d'Azur (RSI 06)
Copie de documents relatifs à la création de la Caisse du régime social des indépendants de la...
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Avis 20163643
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...
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Avis 20163647
Conseil départemental de la Haute-Garonne
Communication des informations préoccupantes reçues par le conseil général, relatives à leur...
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Avis 20163685
Caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique (CPAM 44)
Communication de l'avis du médecin conseil ayant entraîné le refus de prise en charge de ses...
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Avis 20163788
Caisse du régime social des indépendants de Champagne Ardenne (RSI 51)
Communication de la déclaration des revenus de l'année 1994 de Monsieur X, mari défunt de sa cliente.
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Conseil 20163937
Conseil départemental du Doubs
Caractère communicable, à l'avocat représentant de jeunes étrangers, du rapport d'évaluation...
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Avis 20162161
Mairie de Saint-Raphaël
Communication des deux baux d’habitation pour la location de Madame X et
de Monsieur X avec la...
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Avis 20163028
Caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique (CPAM 44)
Communication de l'avis du médecin conseil ayant entraîné le refus de prise en charge de ses...
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Avis 20163415
Office public de l'habitat de la région grenobloise ACTIS (OPH 38)
Copie de documents relatifs aux charges communes de l'immeuble Le Bachelier sis 26 bis avenue...
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Avis 20163421
Mutuelle de la fonction publique (MFP)
Copie de la demande de rattachement à la MFP déposée par Madame X, ex-épouse de son client,...
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Avis 20163455
Conseil départemental de l'Ain
Copie de l'information préoccupante, à l'origine de la procédure engagée par les services...
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Avis 20163475
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Copie de l’intégralité des pièces du dossier du mari de sa cliente, Monsieur X, relatif à...
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Avis 20163533
Caisse d'allocations familiales de la Réunion (978)
Copie des règlements intérieurs relatifs aux procédures de contentieux accompagnés d'une...
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Avis 20163555
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)
Copie du formulaire de demande du Revenu de Solidarité Active cerfa 13880*04 rempli par le...
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Avis 20163558
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la déclaration des revenus de l'année 1994 de Monsieur X, mari défunt de sa cliente.
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Avis 20163573
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38)
Communication des attestations de paiement des indemnités journalières pendant son congé de...
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Conseil 20163578
Conseil départemental de la Haute-Garonne
Caractère communicable, à l'avocate de cinq mineurs étrangers isolés pris en charge par l'Aide...