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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
28/02/2019
Dossier médical personnel
Santé
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire courante
Avis 20183851
Mutualité sociale agricole Loire-Atlantique Vendée (MSA 44 - 85)
Communication du rapport d'enquête fait par la MSA relatif à l’accident du travail de son client...
28/02/2019
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Accident du travail
maladie professionnelle
Dossier médical personnel
Santé