Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier de Bastia
Dossier médical personnel
Ayant droit
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire courante
Avis 20172299
Centre hospitalier de Bastia
Communication de l’intégralité du dossier médical de Monsieur X, dont elle était la tutrice...
07/09/2017
Défavorable/Vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel
Ayant droit