Recherche - CADA

Affaires Sanitaires Et Sociales Délégué Favorable

Avis 20183433
Réunion des assureurs maladie de la Sarthe (RAM)

Communication des décomptes de remboursement de sa fille, X, depuis le 4 septembre 2016.

31/03/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20183493
Caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (CPAM 67)

Communication des relevés mensuels des versements pour la période du 1er janvier au 30 novembre...

31/03/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20183726
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (CPAM 01)

Communication dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite des attestations de...

31/03/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Retraite
Avis 20182243
Caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (CPAM 08)

Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, des attestations...

31/10/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Retraite
Avis 20182726
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois - Lens (CPAM 62)

Copie des documents suivants : 1) les attestations de paiement des indemnités journalières de...

31/10/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20182793
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)

Communication de l'intégralité des pièces du dossier d'accident du travail (rechutes incluses),...

31/10/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale
Avis 20182887
Mairie de Paris

Communication de l'intégralité des documents administratifs relatifs aux campagnes de...

31/10/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20183896
Centre Hospitalier Universitaire de Martinique

Copie de l'intégralité du dossier médical de sa cliente suite à sa prise en charge par le...

31/03/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20183978
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel détenu par l'hôpital Trousseau.

31/03/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20184001
Maison départementale des personnes handicapées d'Indre-et-Loire (MDPH 37)

Communication, dans le cadre de la mise en place de sa retraite anticipée pour personne...

31/03/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20184013
Centre hospitalier d'Hyères

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif à la période du 24...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20184049
Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (CGSS 977)

Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...

31/03/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20184123
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à sa coloscopie de septembre1998...

31/03/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20184193
Centre hospitalier de Moulins-Yzeure

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son accouchement, notamment : 1)...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20184266
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite de son relevé de...

31/03/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20184344
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, de préférence sur CD ou DVD, de l’intégralité des pièces médicales le concernant...

31/03/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20184365
Centre hospitalier de Libourne

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel détenu par le docteur X, chef du...

31/03/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20184374
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel, relatif à son opération du 5...

31/03/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20184406
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...

31/03/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20184425
Centre hospitalier national d’ophtalmologie (CHNO) des Quinze-Vingts

Communication de l'intégralité du dossier médical personnel de son client détenu par le CHNO des...

31/03/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel