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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
07/11/2013
Budgets et comptes
Subvention
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Avis 20134385
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants, relatifs à la prise en charge par la direction générale...
07/11/2013
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Budgets et comptes
Subvention