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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Personnes âgées
Affaire courante
Avis 20172610
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication des documents suivants, concernant la CIPAV : 1) les statuts déposés au greffe ;...
14/09/2017
Favorable
Défavorable/Appréciation
Incompétence/Privé
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Personnes âgées