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Avis 20002484
préfet des Bouches-du-Rhône
- copie de documents relatifs à un marché de maîtrise d'oeuvre attribué au cabinet d'architectes...
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Avis 20002896
chef de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public)
- copie du rapport définitif établi dans le cadre de travaux de restauration de la route du Col...
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Conseil 20033474
maire de Saint-Brieuc
- caractère communicable des documents justifiant que le titulaire d'un marché ayant pour objet...
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Avis 20110443
ministre de la justice et des libertés (centre pénitentiaire de Saint-Denis de la Réunion)
- communication des prix d'achats des produits de Noël vendus dans la cantine du centre...
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Avis 20135029
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants relatifs au fonctionnement de la Compagnie républicaine de...
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Avis 20143730
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le carnet métrologique du cinémomètre de...
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Avis 20172123
Mairie de Saint-Michel-sur-Orge
Copie ou communication par voie électronique, en sa qualité de conseiller municipal, de l'étude...
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Avis 20172601
Préfecture de la Martinique
Communication de préférence par courriel, de tout document établi dans le cadre de contrats...
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Avis 20192256
Ministère des Armées
Communication des documents relatifs à l'achat et/ou à la livraison prochaine par la France de...