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Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
ministre de la culture (direction des archives de France)/ministre de l'intérieur
07/02/2002
Culture
Loisirs
Affaire de principe
Avis 20020431
ministre de la culture (direction des archives de France)/ministre de l'intérieur
- demande de dérogation relative à des documents d'archives publiques non librement...
07/02/2002
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Enseignement
Culture
Loisirs
Archives par dérogation