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Avis 20214915
Ligue du Grand Est de Football (LGEF)
Communication des documents suivants à la suite du refus de sa candidature à l'inscription sur...
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Avis 20215602
Direction générale des patrimoines
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Conseil 20213876
Ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques (ne plus utiliser cette fiche)
Caractère communicable, du fait de la concurrence entre les organismes de formation privés, au...
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Avis 20213158
Ministère de la culture
Copie, par voie numérique, de l'intégralité des enregistrements « audio » réalisés lors des...
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Conseil 20212776
Institut national des sciences appliquées (INSA) de Rennes
Caractère communicable, aux parents d'une étudiante ayant mis fin à ses jours, qui « sont...
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Avis 20212360
Conférence des grandes écoles (CGE)
Communication des documents suivants relatifs à l’accréditation du mastère spécialisé® «...
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Avis 20210773
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Somme (DSDEN 80)
Communication des documents concernant le département de la Somme :
1) la sectorisation des...
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Avis 20210291
Institut Polytechnique de Paris
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) l'ensemble des...
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Conseil 20210048
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Caractère administratif ou juridictionnel de l’instrument de recherche des archives de la...
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Avis 20205136
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
Communication, par courrier postal, des archives le concernant du registre détaillé des...
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Avis 20204495
Direction générale des patrimoines
Consultation des documents contenus dans des enveloppes fermées portant la mention « En cours de...
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Conseil 20203092
Direction générale des patrimoines
Quel est le régime de communication applicable aux captations vidéos réalisées, dans le contexte...
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Avis 20201743
Université de Bordeaux
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) les filières ayant eu recours...
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Avis 20201765
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) les filières ayant eu recours...
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Avis 20201766
Université Panthéon-Assas Paris II
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) les filières ayant eu recours...
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Avis 20201044
Institut national de l'audiovisuel (INA)
Communication de tous les contrats conclus entre l'artiste‐interprète Monsieur X et les sociétés...
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Avis 20194866
Fédération française des échecs (FFE)
Publication de la feuille d’émargement relative à l’assemblée générale qui s’est tenue le 30 juin 2019.
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Avis 20196122
Direction générale des patrimoines
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20200107
Centre national du livre (CNL)
Communication de la liste des bénéficiaires des allocations annuelles renouvelables versées par...
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Avis 20193731
Université Paris 7 - Diderot
Communication, suite au refus opposé à son vœu, formulé via la plateforme Parcoursup, d'intégrer...